Compétences
La surveillance des cimetières  - réf. 46-02
La surveillance des cimetières doit être confiée aux agents de police municipale et aux gardes champêtres.

Comportement professionnel
La lutte contre les déjections canines  - réf. 52-04
Les nuisances les plus mal supportées par les administrés sont assurément les troubles de la propreté occasionnés par les animaux vivant dans la ville dont les déjections canines produites par les chiens...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les quads : des engins à utiliser sous certaines conditions  - réf. 87-01
Face à l'ampleur de ce type d'engins motorisés, rappelons la réglementation qui s'y rapporte.

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Trottinettes à moteur : les règles applicables  - réf. 81-01
L'attention de la direction centrale du ministère a été appelée sur la réglementation des trottinettes à moteur sur la voie publique.