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Compétences
La création des places réservées aux personnes handicapées
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Comportement professionnel
La police municipale et la sécurisation aux abords des bâtiments scolaires : le tableau de bord (année scolaire 2004-2005)
- réf. 48-04 Ce tableau est un outil qui doit vous aider à gérer avec rigueur l'apport de votre service dans la sécurisation des abords des bâtiments scolaires. Il permet de valoriser ce travail ressenti comme routinier...
Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le programme national de lutte contre le bruit (2) : l'amélioration du traitement pénal des infractions de bruit de voisinage
- réf. 83-01 Cette fiche expose les moyens de réaliser les objectifs de lutte contre les bruits de voisinage fixés par le gouvernement.
Statut - Fonction
Les autorités hiérarchiques des gardes champêtres (1) : le cadre juridique général
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