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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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57 €

Au sommaire du numéro 66 - 25 novembre 2004

Compétences
La création des places réservées aux personnes handicapées  - réf. 45-02
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent réserver des places de stationnement GIC et GIG.

Comportement professionnel
La police municipale et la sécurisation aux abords des bâtiments scolaires : le tableau de bord (année scolaire 2004-2005)  - réf. 48-04
Ce tableau est un outil qui doit vous aider à gérer avec rigueur l'apport de votre service dans la sécurisation des abords des bâtiments scolaires. Il permet de valoriser ce travail ressenti comme routinier...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le programme national de lutte contre le bruit (2) : l'amélioration du traitement pénal des infractions de bruit de voisinage  - réf. 83-01
Cette fiche expose les moyens de réaliser les objectifs de lutte contre les bruits de voisinage fixés par le gouvernement.

Statut - Fonction
Les autorités hiérarchiques des gardes champêtres (1) : le cadre juridique général  - réf. 23-06
Malgré l'absence de Code de déontologie, les gardes champêtres ne sont pas totalement livrés à eux-mêmes. Ces fiches indiquent aux gardes champêtres jusqu'où ils sont soumis à la hiérarchie des différentes...

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