Comportement professionnel
La découverte d'explosifs  - réf. 56-04
Le garde champêtre doit savoir distinguer entre deux sortes de découvertes et connaître dans chacun des cas la conduite à tenir.

Comportement professionnel
La lutte contre les déjections canines (2) : les sanctions  - réf. 55-04
La précédente fiche a présenté le cadre général de cette nuisance. Cette fiche traite l'aspect pénal de ces comportements très mal vécus par les usagers

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le brevet de sécurité routière  - réf. 91-01
Cette fiche fait partie d'une analyse générale sur les titres qui autorisent la conduite d'un véhicule. Les prochaines fiches seront consacrées à tous les textes concernant les différentes catégories...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les vacations funéraires  - réf. 90-01
En application de l'article L.2213-15 du Code général des collectivités territoriales, aucune vacation n'est exigible :
- lors des opérations qui constituent des actes d'instruction criminelle ;
- lors...