Comportement professionnel
Comment reconnaître les chiens susceptibles d'être dangereux ?  - réf. 57-04
La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants ainsi qu'à la protection des animaux a été codifiée aux articles L. 211-11 et suivants du Code rural. Les chiens susceptibles...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Équipements mis à disposition du public : les obligations pour la commune  - réf. 94-01
La commune doit porter une attention particulière aux équipements divers qu'elle met à la disposition du public. À défaut de respecter les règles en vigueur et en cas d'accident, sa responsabilité pourrait...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le permis de conduire : le cadre légal (1)  - réf. 93-01
Le permis de conduire est une pièce officielle qui est délivrée aux personnes ayant passé avec succès les épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire. La possession de ce titre...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les sépultures d'un cimetière  - réf. 93-01
Les cimetières présentent des sépultures de nature différente dont les modalités sont régies par les articles L.2223-4, L.2223-11, L.2223-13 ; R.2223-6, R.2223-8, R.2223-9 et R.2223-22 du Code général...