
Site des professionnels de la sécurité publique ! Métier-sécurité vous accompagne dans la gestion et l'évolution de votre carrière dans la sécurité au sein de la fonction publique.
|
Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
|
A partir de : |
![]() |
Article du numéro 121 - 04 mai 2010 - Réf. 73/02
La précédente fiche a exposé les contraventions concernant les chiens de la 1re catégorie qui sont soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. La présente fiche expose les contraventions concernant les chiens de la 2e catégorie, soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Tous les articles du numéro 121 |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 97.36 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :