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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Le pistolet à impulsions électriques (2) : arrêté du 26 mai 2010

Article du numéro 123 - 21 juin 2010   - Réf. 50/06

Statut - Fonction

Suite au décès tragique d'une jeune agent de police municipale à Villers-sur Marne, le ministre de l'Intérieur a pris un décret et un arrêté rétablissant le Taser parmi les armes autorisées pour les policiers municipaux. Cette fiche analyse les dispositions prévues par l'arrêté

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