La circulaire relative aux chiens dangereux : les obligations des maîtres (4)

Article du numéro 123 - 21 juin 2010   - Réf. 155/01 Législation - Réglementation - Jurisprudence La circulaire NOR IOCA 1004754C du 17 février 2010 détaille les obligations pesant sur les propriétaires ou détenteurs de chien dangereux (la circulaire du 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier 2010). Tous les articles du numéro 123

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