La circulaire relative aux chiens dangereux : les obligations des maîtres (4)

Législation - Réglementation - Jurisprudence La circulaire NOR IOCA 1004754C du 17 février 2010 détaille les obligations pesant sur les propriétaires ou détenteurs de chien dangereux (la circulaire du 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier 2010). Fiches pratiques de la police territoriale numéro 123 (Juin juillet 2010)

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