Comportement professionnel
La police municipale et la sécurisation aux abords des bâtiments scolaires : les zones limitées à 30 km/h  - réf. 60-04
La précédente fiche a présenté l'étude d'une politique d'aménage-ment et de sécurité rou tière à proximité des écoles. Cette nouvelle fiche traite d'un projet de réaménagement intégrant le critère de...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le permis de conduire (3): les sanctions  - réf. 100-01
Après avoir exposé le cadre légal, les permis de conduire émis par une autorité étrangère, nous terminons par les sanctions administratives et pénales concernant le permis de conduire.

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les armes et munitions (3): acquisition, détention, port et transport  - réf. 99-01
Les deux précédentes fiches traitaient du cadre juridique et de la classification des armes et munitions. La présente fiche s'intéresse aux conditions d'acquisition, de détention, de port, et de transport...

Statut - Fonction
La signalisation des véhicules de police municipale (2)  - réf. 27-06
La précédente fiche a exposé les modalités concrètes de signalisation des véhicules de police municipale et celles concernant les véhicules à deux roues. Cette fiche présente la signalisation adaptée...