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Fiches police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 76 - 09 novembre 2005

Comportement professionnel
Sécuriser les abords des bâtiments scolaires : tableaux récapitulatifs  - réf. 61-04
Cette fiche récapitule les informations utiles pour agir efficacement et simplement à la sortie des écoles.

Comportement professionnel
Sécurité des élèves et des équipements scolaires :les compétences spécifiques de cette mission de police administrative  - réf. 62-04
Les précédentes analyses ont exposé des solutions techniques pour rendre plus efficaces la sortie des écoles Cette fiche tente d'optimiser une meilleure utilisation des ressources humaines.

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La protection des espaces naturels Les véhicules à moteurs ne sont pas les bienvenus (1) : les voies ouvertes à la circulation  - réf. 102-01
La ministre de l'Écologie et du Développement durable rappelle les limites légales à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Cette circulaire 1est très contestée...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La protection des espaces naturels Les véhicules à moteurs ne sont pas les bienvenus (2) : les dérogations à l'interdiction de circuler  - réf. 101-01
La précédente fiche rappelle le principe de protection des espaces naturels qui impose l'interdiction d'y circuler pour les véhicules à moteur.
Celle-ci propose le régime des dérogations.

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>> Téléchargez le sommaire intégral et l'index des fiches de la police territoriale (pdf).