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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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A partir de : |
Les opérations funéraires
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Article du numéro 124 - 24 septembre 2010 - Réf. 65/02
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est parue au JO n° 0296 du 20 décembre 2008 page 19538. Le décret d'application n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et vacations funéraires est paru au JO n° 0179 du 5 août 2010 page 14452. Ce texte a abrogé certains articles existants.
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