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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Les vacations funéraires (1) : les opérations funéraires rémunérées
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Article du numéro 124 - 24 septembre 2010 - Réf. 76/02
La fi che 65/02 a exposé les dispositions actualisées par le décret du 3 août 2010 des opérations funéraires placées sous la responsabilité du garde champêtre et/ou de l'agent de police municipale délégué. Cette fiche concerne le régime juridique actualisé au 31 août 2010 des vacations funéraires.
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