Chiens dangereux Les pouvoirs de l'autorité de police en cas de danger

Article du numéro 124 - 24 septembre 2010   - Réf. 156/01 Législation - Réglementation - Jurisprudence Au titre de son pouvoir de police administrative générale, le maire peut prendre toutes mesures de prévention des troubles susceptibles d'être causés par un chien agressif. La loi du 20 juin 2008 a conforté les maires dans l'exercice de ce pouvoir de police. Tous les articles du numéro 124

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 167.64 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 1 : améliorer la sécurité - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 132
• Comment lire le Code pénal ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 89
• Les armes et munitions (4): la saisie administrative d'une arme - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 77
• L'îlotage (2) : le projet d'organisation - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 64