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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Article du numéro 125 - 20 octobre 2010 - Réf. 157/01Législation - Réglementation - Jurisprudence
Introduite par la loi du 20 juin 2008, la notion de « détenteur temporaire » d'un chien catégorisé revêt un caractère précis qui est repris dans la circulaire du 17 février 2010. Tous les articles du numéro 125 |
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