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Chiens dangereux : quelle différence entre détenteur et détenteur temporaire ?

Article du numéro 125 - 20 octobre 2010   - Réf. 157/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Introduite par la loi du 20 juin 2008, la notion de « détenteur temporaire » d'un chien catégorisé revêt un caractère précis qui est repris dans la circulaire du 17 février 2010.

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