La circulation des vélos-taxis (1)

Législation - Réglementation - Jurisprudence Le vélo-taxi support de publicité, est un service gratuit qui fonctionne soit par réservation, soit en se rendant dans un point de ralliement, soit en le hélant directement dans la rue. Cette fiche expose la législation applicable à cette activité qui se développe dans de nombreuses villes ainsi que les risques juridiques encourus. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 125 (Octobre 2010)

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