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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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A partir de : |
Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?
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Article du numéro 126 - 18 novembre 2010 - Réf. 84/04
En cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l'obligation de mettre en oeuvre.
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