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Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?
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Comportement professionnelEn cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l'obligation de mettre en oeuvre. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 126 (Novembre 2010) |
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