Comportement professionnel
Les feux d'artifice de divertissement (1)  - réf. 63/04
La commune est directement concernée par les tirs de feux d'artifice; soit elle est à l'origine du projet, soit elle est saisie par une association qui souhaite réaliser une telle opération, soit une...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La protection des espaces naturels (3) : les pouvoirs de police du maire et du préfet  - réf. 103/01
Cette fiche continue l'analyse de la circulaire du 6septembre 2004 qui se rapporte à la protection des espaces naturels. Les deux précédentes fiches ont rappelé le principe de l'interdiction de circuler...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les armes et munitions (4): la saisie administrative d'une arme  - réf. 105/01
Les services de police sont fréquemment appelés pour des faits de violences entre concubins ou époux, ou entre voisins. Les policiers apprennent que l'un des protagonistes est détenteur à domicile d'armes...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Protection des espaces naturels: un modèle d'arrêté municipal  - réf. 104/01
Guide de rédaction d'un arrêté municipal tel que préconisé par la circulaire du 6 septembre 2005.