L'exercice du droit de pêche (2) : quelles règles ?

Législation - Réglementation - Jurisprudence Après la législation applicable aux territoires de pêche, cette fiche explique les règles de base concernant l'exercice du droit de pêche. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 127 (Décembre 2010)

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