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Délinquance des mineurs - le rôle des collectivités locales

Numéro 394 Police / Sécurité Un ouvrage de Mme Danièle Rubio-Ayache décembre 2002 ISBN : 2-84130-473-6 204 Pages Article non disponible pour le moment

60 €

La délinquance des mineurs, et pas seulement dans les zones sensibles, est au cœur des politiques de sécurité. L'ordonnance du 2 février 1945 vient d'ailleurs d'être modifiée par la loi du 9 septembre 2002 pour prendre en compte cette évolution. Mais le droit des mineurs reste un droit autonome.
Le traitement de ce type de délinquance, plus encore que d'autres, est toutefois complexe. Il suppose d'agir à plusieurs niveaux (prévention, sanction, réinsertion) et en faisant intervenir de nombreux interlocuteurs (police, éducation, services sociaux, politique de la ville...).
Cet ouvrage présente ainsi le contexte juridique, mais explore également les causes des comportements d'infraction et les pistes qui existent pour permettre aux élus et à leurs collaborateurs de trouver des réponses. En replaçant chacun dans son rôle par rapport au traitement de la délinquance, il est un outil de travail pour permettre l'élaboration de véritables politiques de prévention.

Extrait du sommaire

Les acteurs traditionnels et leurs rôles
Les grands principes
Les acteurs
Les magistrats
La protection judiciaire de la jeunesse
Les forces de la police
Les agents de justice et agents locaux de sécurité
La justice pour enfants
Les mesures de prévention
Les différents actes "illégaux"
Les procédures applicables aux mineurs
Les condamnations : mesures éducatives et peines
Les services éducatifs auprès du tribunal (SEAT)
L'assistance éducative
L'incarcération du mineur
L'insertion, la réinsertion
Les acteurs locaux
Les collectivités territoriales
Les auxiliaires du maire
La police municipale
Les animateurs et éducateurs
Les associations
La politique de la ville
Les contrats locaux de sécurité (CLS)
La commune et les actions des ministères
Les partenaires économiques

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