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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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A partir de : |
Stationnement abusif sur le parking d'une copropriété (2) : le syndic de copropriété, pouvoirs et responsabilités
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Article du numéro 129 - 22 février 2011 - Réf. 78/02
Il appartient au syndic de prendre toutes mesures, par le biais de règlement, pour faire appliquer les règles de circulation et de stationnement propres à la copropriété...
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