Administration et organisation des services
Le chef de service de la police municipale : se perfectionner et s'adapter dans son rôle  - réf. 15-05
« Les activités du chef de service ou de l'agent de police municipale faisant fonction d'encadrant, sont très exigeantes en
raison du profil de poste recherché, de l'évolution de la filière axée sur...

Echange d'expériences
Les arrêtés municipaux portant interdiction de consommation d'alcool  - réf. 15-03
Une circulaire ministérielle du 4avril 2005 rappelle que les autorités de police locales peuvent prendre des arrêtés pour interdire la vente à emporter de boissons alcooliques afin de prévenir les atteintes...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La protection des espaces naturels :
les sites protégés de la circulation des véhicules à moteur (5 b)  - réf. 108-01
Cette fiche continue l'analyse de la circulaire du 6 septembre 2005 qui se rapporte à la protection des espaces naturels et notamment la protection des sites remarquables. Pour mémoire, les fiches précédentes...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La protection des espaces naturels : les sites protégés de la circulation des véhicules à moteur (5 a)  - réf. 107-01
Cette fiche continue l'analyse de la circulaire du 6 septembre 2005 qui se rapporte à la protection des espaces naturels. Les fiches précédentes ont porté respectivement sur :
- le principe de l'interdiction...