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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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A partir de : |
La lutte contre les déjections canines (2) : les sanctions
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Article du numéro 130 - 22 mars 2011 - Réf. 55/04
La précédente fi che a présenté le cadre général de cette nuisance et les mesures concrètes qui peuvent être mises en place dans les communes. Cette fiche traite l'aspect pénal de ces comportements, très mal vécus par les usagers.
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