La lutte contre les déjections canines (2) : les sanctions

Comportement professionnel La précédente fi che a présenté le cadre général de cette nuisance et les mesures concrètes qui peuvent être mises en place dans les communes. Cette fiche traite l'aspect pénal de ces comportements, très mal vécus par les usagers. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 130 (mars 2011)

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