Fiches police
Fiches pratiques de la police territoriale
|
Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
|
A partir de : |
L'ASVP et les déjections canines
 |
Article du numéro 130 - 22 mars 2011 - Réf. 79/02
Si les conditions juridiques sont réunies, l'ASVP peut verbaliser cette nuisance urbaine par TA. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l'ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie.
|
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 410.33 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Comment lire le Code pénal ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 89
- L'îlotage (2) : le projet d'organisation - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 64
- Gérer efficacement les réclamations des administrés : la phase pénale (3) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 94
- Gérer efficacement les réclamations des administrés (2) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 93
Votre panier est vide.
Index des fiches police
>> Téléchargez le sommaire intégral et l'index des fiches de la police territoriale (pdf).