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L'ASVP et les déjections canines
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CompétencesSi les conditions juridiques sont réunies, l'ASVP peut verbaliser cette nuisance urbaine par TA. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l'ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 130 (mars 2011) |
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