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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Contraventions à la circulation routière commises aux abords des écoles : qui peut verbaliser ?
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Article du numéro 131 - 20 avril 2011 - Réf. 80/02
La fiche 31/02 concerne les obligations des piétons. La fiche 33/02 porte sur la protection des piétons à la sortie des écoles. Cette fiche résume dans un tableau succinct les contraventions pouvant être commises par les automobilistes, et/ou les cyclistes, cyclomoteurs et/ou les piétons lors des horaires d'entrée et de sorties des écoles et les compétences des agents verbalisateurs.
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