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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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L'hospitalisation d'offi ce (1) : le fonctionnement de la procédure
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Article du numéro 132 - 23 mai 2011 - Réf. 88/04
L'hospitalisation d'offi ce est toujours prescrite par le préfet. Les maires sont cependant régulièrement amenés à prendre des mesures provisoires qui déboucheront sur une hospitalisation d'offi ce (HO). Les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent être confrontés à cette procédure particulière pour la protection de la personne et de son entourage.
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