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L'hospitalisation d'offi ce (1) : le fonctionnement de la procédure
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Comportement professionnelL'hospitalisation d'offi ce est toujours prescrite par le préfet. Les maires sont cependant régulièrement amenés à prendre des mesures provisoires qui déboucheront sur une hospitalisation d'offi ce (HO). Les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent être confrontés à cette procédure particulière pour la protection de la personne et de son entourage. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 132 (Mai 2011) |
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