La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 1 : améliorer la sécurité

Article du numéro 132 - 23 mai 2011   - Réf. 166/01 Législation - Réglementation - Jurisprudence Six circulaires du ministre de l'Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La première circulaire présente les dispositions générales de la loi. Tous les articles du numéro 132

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