Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (1) : le cadre juridique applicable

Article du numéro 133 - 24 juin 2011   - Réf. 82/02 Compétences Avec cette série de fi ches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l'ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative et de police judiciaire. Tous les articles du numéro 133

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 113.28 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Comment lire le Code pénal ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 89
• Les armes et munitions (4): la saisie administrative d'une arme - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 77
• L'îlotage (2) : le projet d'organisation - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 64
• La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 1 : améliorer la sécurité - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 132