La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires : circulaire 2, pour améliorer la sécurité routière

Législation - Réglementation - Jurisprudence Six circulaires du ministre de l'Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette deuxième circulaire présente les dispositions concernant la sécurité routière. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 133 (Juin/juillet 2011)

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