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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 3 : la police administrative
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Article du numéro 134 - 20 septembre 2011 - Réf. 168/01Législation - Réglementation - Jurisprudence
Six circulaires du ministre de l'Intérieur en date du 28 mars 2010 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette troisième circulaire présente les mesures prévues en matière de police administrative.
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