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Des aspects juridiques liés à l'organisation d'un événement sportif
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Numéro 43
Un ouvrage de la commission « Droit du sport » de l'Ordre des avocats du barreau de Lyon
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Ce guide a été rédigé par les avocats de la commission « Droit du sport » du barreau de Lyon, praticiens du droit du sport dans leurs matières respectives et eux-mêmes conseils de fédérations, de ligues, de clubs, de dirigeants, de sportifs ou de structures organisatrices d'événements sportifs.
La deuxième édition de cet ouvrage fait un tour d'horizon extrêmement complet des paramètres incontournables à maîtriser pour l'organisation générale d'un événement sportif.
Des réponses sont ainsi apportées à des questions aussi diverses que le choix de la structure juridique, dans un cadre fédéral ou non, les contraintes administratives, fiscales et sociales liées par exemple à la rémunération des sportifs et des autres intervenants, notamment les arbitres et les juges, le statut des dirigeants, les questions liées à la recherche de financements publics ou privés tels que l'attribution de subventions ou la mise à disposition d'équipements ou de personnel par les collectivités, le sponsoring et le mécénat d'entreprise, les responsabilités de l'organisateur en cas d'accident d'un sportif ou d'un spectateur et les recours contre l'organisateur en cas de dommages, sans oublier une nouvelle partie spécifique aux litiges sportifs, etc.
Il présente aussi de précieuses recommandations pratiques pour obtenir les autorisations diverses, prévenir les difficultés, les accidents ou les contentieux.
Un dossier indispensable pour un large public : présidents ou administrateurs de clubs amateurs ou professionnels, responsables de ligues et de fédérations, partenaires - publics ou privés - des clubs, jusqu'aux juristes de grands clubs sportifs... tous les acteurs préoccupés, à un moment ou un autre, par l'organisation d'un événement sportif ponctuel ou récurrent.
1 Le choix de la structure et ses conséquences
Les organisateurs de la manifestation sportive
Les clubs participant à la manifestation sportive
2 Les contraintes administratives
Les catégories de contraintes
Des procédures spécifiques
Les acteurs administratifs
3 Les contraintes sociales
Le dirigeant
Les sportifs
Les textes en vigueur
Les autres intervenants
Risques Urssaf
Les accidents du travail
Le chèque-emploi associatif
4 La contractualisation du partenariat
Le partenariat public
Le partenariat privé
5 Les responsabilités : obligations de l'organisateur
Les principes de précaution de l'organisateur d'une manifestation sportive
Les recours contre l'organisateur en cas de dommage
6 Le règlement des litiges en droit du sport
Qu'est-ce que la justice sportive ?
La justice d'État
La justice supra-étatique
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