Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)

Comportement professionnel La fiche précédente a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent par un TA de 17 euros. Cette fiche concerne les contraventions de la 1re classe verbalisées par un TA1 à 11 euros - commises lors du stationnement des véhicules (A) - commises par les cyclistes (B) - commises par les conducteurs d'animaux (C). Fiches pratiques de la police territoriale numéro 136 (Novembre 2011)

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