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Au sommaire du numéro 120 - 15 décembre 2006

A l'essai
Respect des espaces verts à Cholet
Depuis de nombreuses années, la ville de Cholet (54 215 habitants dans le Maine-et-Loire), avait mis en œuvre, dans le cadre de ses activités espaces verts, plusieurs actions en vue de diminuer ses impacts...

Assainissement
Papyrus : conception et diagnostic de réseau d'assainissement
Le diagnostic du fonctionnement hydraulique d'un réseau
d'assainissement, le dimensionnement d'une extension ou d'un nouveau réseau sont souvent source de problèmes. Papyrus est un outil d'aide à la...

Compétences
Les voleurs de temps
Vous pensez avoir une organisation personnelle efficace et vous disposez d'un certain nombre d'outils vous permettant d'atteindre vos objectifs. Mais attention, les « voleurs de temps » veillent : ils...

Dossier
PPP : opportunité ou démission de la puissance publique ?
La loi MOP portant sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses relations avec la maîtrise d'œuvre privée a trouvé sa véritable position après les décrets d'application de 1993. Après quelques balbutiements,...

Idées
Les partenariats publics privés : un bilan mitigé
Edito rédigé par Éric Portal, Président de l'AFIGESE-CT Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales : "Le partenariat public privé (PPP) permet aux collectivités territoriales...

Initiative
Pays Voironnais : le haut débit public pour tous
La communauté d'agglomération du Pays Voironnais (34 communes, 87 000 habitants dans l'Isère) a pris la décision de construire un réseau haut débit.

Initiative
Une station d'épuration intégrée à l'environnement littoral
Située entre Cannes et Antibes, Vallauris Golfe Juan (26 000 habitants) a engagé une série de travaux afin de sécuriser la collecte des eaux usées, augmenter la capacité épuratoire disponible et améliorer...

Innovation
Parc du Mercantour : un GPS pour un parcours guidé
Pour la première fois en France dans un espace protégé, le Parc national du Mercantour a proposé un guide numérique géolocalisé à ses visiteurs. Depuis juillet dernier, ils peuvent ainsi louer des ordinateurs...

Marchés publics
La MAPPP et le dynamisme des contrats de partenariat
La mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) présente son rapport d'activité annuel : son organisation, ses missions, ses perspectives.

Portrait
Hubert Ménard : Un jardinier au parcours florissant
Parti du grade le plus bas à la ville de Dinan, Hubert Ménard a franchi les échelons pour devenir responsable du service espaces verts et ingénieur. Passionné de formation, il est maître d'apprentissage...

Réglementation
Immeubles menaçant ruine : de nouvelles possibilités d'actions
Le décret n° 2006-1359 du 8 novembre 2006 relatif à « la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, à la sécurité des immeubles collectifs d'habitation et modifiant le Code de la construction et...

Réglementation
La vente à la découpe
La vente à la découpe est une pratique qui consiste pour le propriétaire de tout un immeuble à le mettre en vente, logement par logement, avec un droit de préemption pour les locataires en place.

Statut
Bonification indiciaire pour les agents en sommet de cadre d'emplois
Le décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 attribue aux fonctionnaires des trois fonctions publiques une bonification indiciaire de sommet de cadre d'emplois sous conditions. Cette mesure a été reconduite...

Statut
Le congé de maladie ordinaire : un statut protecteur
Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de protection sociale. Ce régime spécial concerne notamment les congés de maladie.

Système d'Information Géographique
Le monde de la topographie se précise-t-il enfin ?
Pour engager la facture d'une prestation topographique ou cartographique, il faut la contrôler techniquement : c'est une obligation légale depuis octobre 2003 qui n'est pas du tout rentrée dans les «...

Urbanisme
Construire, démolir ou réhabiliter dans le cadre d'une opération Anru
La loi Borloo du 1eraoût 2003, complétée par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, a instauré un programme national de rénovation urbaine visant à restructurer les zones urbaines sensibles (ZUS),...

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