Statut - Fonction
La réforme des cadres d'emplois de la police municipale en 10 textes  - réf. 29-06
Neuf décrets et un arrêté, pris le 17 novembre 2006, modifient les cadres d'emplois de la filière police municipale.
La principale réforme est la création du cadre A en police
municipale. Le régime...

Statut - Fonction
Le cadre A de la police municipale : les directeurs de police municipale (1) - Présentation et constitution du cadre d'emplois  - réf. 30-06
La constitution initiale du cadre d'emplois de directeur de police municipale se fait avec les agents en place. Les
modalités d'intégration sont différentes selon la qualité des agents concernés. Il...

Statut - Fonction
Le cadre A de la police municipale : les directeurs de police municipale (2) - Constitution du cadre d'emplois (suite)  - réf. 31-06
La fiche précédente a présenté ce nouveau cadre d'emplois et la constitution initiale du cadre d'emplois de directeur de police
municipale réservé aux chefs de service de police municipale.
Cette fiche...

Statut - Fonction
Le cadre A de la police municipale : les directeurs de police municipale (3) - L'accès au cadre d'emplois par voie de concours externe  - réf. 32-06
Les fiches précédentes ont présenté la constitution initiale du
cadre d'emplois par examen professionnel et voie d'intégration directe. L'accès aux autres candidats est la
voie du concours, qui peut...