Echange d'expériences
Modèles d'arrêtés municipaux pour lutter contre les diverses formes de bruit (1)  - réf. 17-03
La lutte contre le bruit sous toutes ses formes constitue un axe
essentiel de l'amélioration de l'environnement. Afin de mettre en place un arsenal réglementaire efficace, nous proposons
ici une série...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le bruit des activités professionnelles (2)  - réf. 118-01
La précédente fiche n° 116/01 a exposé les activités professionnelles qui relèvent du préfet ainsi que les activités
industrielles, commerciales, artisanales et agricoles qui relèvent du maire et les...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les mini-motos ou les « pocket bikes »  - réf. 119-01
L'usage des pocket bikes (mini-motos) se multiplie à l'heure
actuelle sur les voies publiques ouvertes à la circulation, bien que ces véhicules à moteur ne soient pas réceptionnés et donc homologués...

Statut - Fonction
Le cadre A de la police municipale : les directeurs de police municipale (4)  - réf. 33-06
L'accès au cadre d'emplois par voie de concours interne et par voie de détachement

Les fiches précédentes ont présenté la constitution initiale du
cadre d'emplois des directeurs de police municipale...