Accueil métier sécurité
Site des professionnels de la sécurité publique ! Métier-sécurité vous accompagne dans la gestion et l'évolution de votre carrière dans la sécurité au sein de la fonction publique.
Fiches pratiques de la police territoriale
|
Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
|
A partir de : |
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)
 |
Article du numéro 137 - 22 décembre 2011 - Réf. 91/04
Cette deuxième fiche concerne les contraventions commises lors du stationnement des véhicules (A), par les cyclistes (B), ou par les conducteurs d'animaux (C). L'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire.
|
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 444.02 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- La circulation des vélos-taxis (1) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 125
- Service de police municipale : fonctionnement et gestion de l'information - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 5
- L'officier du ministère public (3) : son rôle à l'audience - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 84
- Le traitement des bruits de voisinage - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 22
Votre panier est vide.
AJS
(consultation gratuite)
