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Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)
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Comportement professionnelCette deuxième fiche concerne les contraventions commises lors du stationnement des véhicules (A), par les cyclistes (B), ou par les conducteurs d'animaux (C). L'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 137 (Décembre 2011) |
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