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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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A partir de : |
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (3)
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Article du numéro 137 - 22 décembre 2011 - Réf. 92/04
Cette troisième fiche concerne les dernières infractions au Code de la route non encore abordées dans les fiches précédentes et qui se verbalisent par un TA1.
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