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Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (3)
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Comportement professionnelCette troisième fiche concerne les dernières infractions au Code de la route non encore abordées dans les fiches précédentes et qui se verbalisent par un TA1. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 137 (Décembre 2011) |
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