Inhumation des défunts non réclamés

Article du numéro 137 - 22 décembre 2011   - Réf. 173/01 Législation - Réglementation - Jurisprudence Les textes encadrent les différentes hypothèses où personne ne réclamerait un défunt, parce qu'il n'est ni moralement ni juridiquement admissible, au regard des considérations de l'hygiène publique notamment, qu'un corps ne reçoive pas de sépulture. Quelle responsabilité pour le maire ? Tous les articles du numéro 137

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 476.95 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 1 : améliorer la sécurité - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 132
• La circulation des vélos-taxis (1) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 125
• Service de police municipale : fonctionnement et gestion de l'information - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 5
• L'exercice du droit de pêche (2) : quelles règles ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 127