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Réglementation des élagages L'exemple de la ville de Kingersheim (68)
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Echange d'expériencesLe maire peut légalement, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu'il détient aux termes de l'article L.2212.2 du CGCT, imposer aux riverains des voies relevant de ses compétences de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres mettant en cause la sécurité sur les voies publiques communales. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 138 (Janvier 2012) |
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