Echange d'expériences
Des modèles d'arrêtés municipaux pour lutter contre les diverses formes de bruit (II)  - réf. 18-03
La précédente fiche a présenté trois modèles d'arrêtés municipaux pour lutter contre les bruits dus aux aboiements des chiens, au stationnement des camions frigorifiques dans l'agglomération, à la circulation...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Comment lire le Code pénal ?  - réf. 02-01
La codification du Code pénal a été entièrement remaniée le 1ermars 1994. La codification actuelle du Code pénal permet au lecteur de situer l'article dans son contexte. Elle ne reprend plus les articles...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les pouvoirs du maire en matière d'édifices menaçant ruine (1) : la procédure de péril imminent  - réf. 120-01
Face à un édifice menaçant ruine, le maire dispose de la possibilité de mettre en œuvre la procédure de péril imminent ou de péril non imminent. La loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement...

Statut - Fonction
La carte professionnelle des agents de police municipale  - réf. 34-06
Après la signalisation des véhicules, les tenues, l'armement..., le décret n°2006-1409 du 20 novembre 2006 et l'arrêté du 20novembre paru au JO du 22 novembre 2006 fixent les dispositions communes aux...