Administration et organisation des services
Communiquer et s'organiser dans une situation de crise (I)  - réf. 18/05
En cas d'accident ou catastrophe, le maire est le premier responsable de l'organisation des secours. À ce titre, plus qu'en situation ordinaire, communiquer sur le plan local est une nécessité puisque...

Compétences
Gardes particuliers assermentés: le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)  - réf. 54/02
La précédente fiche a analysé la réforme du cadre juridique des gardes particuliers depuis le décret n°2006-1100 du 30 août 2006 entré en vigueur depuis le 1er décembre 2006.
La circulaire interministérielle...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
L'immobilisation d'un véhicule : le cadre juridique (1)  - réf. 122/01
Les textes applicables sont les articles L.325-1 à L.325-12, R.325-1 à R.325-12 du Code de la route et la circulaire du 29 janvier 1998. Une suite de fiches exposera les règles applicables et la conduite...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Qui juge les procédures contraventionnelles ?  - réf. 85/01
Les procédures établies par les agents de police municipale et les gardes champêtres sont jugées soit par le tribunal de police composé du juge d'instance, magistrat professionnel, soit par le juge de...