Comportement professionnel
Gérer efficacement les réclamations des administrés : la phase pénale (3)  - réf. 73-04
Cette dernière fiche propose un modèle de procès-verbal et un modèle de rapport qui peuvent être utilisés par les agents de police municipale et les gardes champêtres lorsque les phases amiables ont échoué...

Statut - Fonction
La carte professionnelle des agents de police municipale : le cadre juridique (1)  - réf. 34-06
Les modalités relatives aux cartes professionnelles des agents de police municipale ont été complétées le 31mars 2007 et précisées par la circulaire du 11 juin 2007.
Les communes ont jusqu'au 22 mai...

Statut - Fonction
La carte professionnelle des agents de police municipale : les obligations respectives (2)  - réf. 35-06
La précédente fiche a exposé les modalités relatives aux cartes professionnelles des agents de police municipale complétées le 31 mars 2007 et précisées par la circulaire du 11 juin 2007.
Les communes...