Compétences
L' habilitation du garde champêtre en cas d'infractions au Code de l'environnement  - réf. 56-02
Le décret n°2007-390 du 20mars 2007 a élargi les domaines de compétences du garde champêtre au droit de l'environnement.
Leur habilitation se décline en différents volets. Cette note définit la portée...

Compétences
Les contraventions commises sur le territoire communal (1): les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres  - réf. 57-02
Le décret n°2007-1388 du 26septembre 2007 pris pour l'application de la loi n°2007-297 du 5mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Prévention de la délinquance (1) : le rôle du maire  - réf. 124-01
La loi n°2007-297 du 5mars 2007 (parue au JO du 7mars 2007), relative à la prévention de la délinquance, contient un certain nombre de dispositions susceptibles d'intéresser, à des degrés divers, les...

Statut - Fonction
L'armement des agents de police municipale (1): la dotation des agents  - réf. 36-06
Le décret du 24mars 2000 applicable à l'armement des agents de police municipale a été modifié le 03 août 2007. Cette fiche expose le cadre juridique de la dotation des armes.