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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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L'agent de police municipale face aux dépôts sauvages
Article du numéro 2 - 01 mai 1998 - Réf. 06-04
Au cours de ses patrouilles quotidiennes, il est fréquent que l'agent de la police municipale se trouve, au détour d'un chemin, face à un dépôt sauvage d'immondices jetés dans un terrain, dans un bosquet ou dans un fossé. Dans ce cas, quelle est la pro-cédure à adopter?
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